Que dit le droit suisse ?
L’ordonnance sur la sécurité des jouets fixe les exigences applicables aux jouets mis sur le marché en Suisse. Elle reprend le contenu de la directive européenne sur les jouets, ce qui permet la reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité entre la Suisse et l’Union européenne.
Fabricants, importateurs et distributeurs sont tenus de contrôler eux-mêmes que leurs produits respectent ces exigences. Les autorités cantonales effectuent des contrôles sur le marché.
Que couvrent les normes EN 71 ?
La série EN 71 traduit les exigences légales en essais concrets. Les parties les plus souvent citées :
- EN 71-1 : propriétés mécaniques et physiques (petites pièces, arêtes, résistance)
- EN 71-2 : inflammabilité
- EN 71-3 : migration de certains éléments, notamment pour les peintures et vernis
Pourquoi l’âge indiqué compte-t-il autant en crèche ?
Les jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois ne doivent pas comporter de petites pièces susceptibles d’être avalées. Un article marqué comme ne convenant pas aux moins de 3 ans n’a pas sa place dans le groupe des bébés ou des trotteurs, même sous surveillance.
Dans une structure à groupes d’âges mélangés, rangez ce matériel hors de portée des plus jeunes et sortez-le pour des activités encadrées.
Et les structures d’escalade ?
Les jouets d’activité comme les arches et les triangles d’escalade font l’objet d’une partie spécifique de la norme, prévue pour l’usage familial. Pour un usage collectif, vérifiez auprès du fournisseur que l’article y est destiné et demandez la charge admise, l’âge prévu et les consignes de montage.
Quelles questions poser à un fournisseur ?
- À quelle tranche d’âge l’article est-il destiné ?
- Selon quelles parties de la norme EN 71 a-t-il été testé ?
- Pouvez-vous fournir la déclaration de conformité ?
- Quelles peintures et quels vernis sont utilisés ?
- L’article convient-il à un usage en collectivité ?
- Comment se nettoie-t-il, et supporte-t-il un désinfectant ?
À retenir
Cette page résume le cadre général et ne remplace pas un avis juridique. Pour le texte en vigueur, consultez l’ordonnance sur le site du droit fédéral (Fedlex) et les informations de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).